1. ACCEPTATION DES
CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue au site NIS SERVICE. Ce site vous offre des services sous réserve que vous vous
engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées «
Conditions d'Utilisation ») et dont NIS SERVICE sera libre de modifier à tout
moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière
version des Conditions d'utilisation disponible en permanence. De plus, l'utilisation de
certains services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite
additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le
site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des
Conditions d'Utilisation.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
NIS SERVICE fournit actuellement à
ses utilisateurs des servives variés. Sauf disposition expresse contraire, toute
nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou
tout nouveau service lancé par NIS SERVICE seront soumis aux présentes Conditions
d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni «
en l'état » et que NIS SERVICE ne peut être tenu pour responsable du non la non
visibilité des images de notre site, si le navigateur utilisé par l’utilisateur
n’est pas une version d’internet explorer (supérieure à la version 5). Afin
d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par
l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant
précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.
De plus, vous devez vous munir de tout
matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de
connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être
conscient qu’aucun contenu réservé aux adultes n’est présent dans notre site.
Le site est accessible aux mineurs comme aux adultes. Par ailleurs, vous êtes informé
que toute consultation, affichage, téléchargement, de pages référencés, notamment à
l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services, et considérés comme
illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces
interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à
votre encontre.
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3. OBLIGATION
D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies,
exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire
d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données
d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données
d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans
l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, NIS SERVICE serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte
et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
NIS SERVICE est soucieux du respect de
la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des
enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par
leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service
est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de
la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour
leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
4. NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE
DE VIE PRIVÉE
Les Données d'Inscription et
éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des
principes mis en oeuvre par NIS SERVICE pour le traitement des données personnelles
de ses utilisateurs. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation,
de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance
de NIS SERVICE lors de l'utilisation du Service. Enfin, nous vous informons que NIS
SERVICE se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément
aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles
tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une
autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative
indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par
la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes
conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services.
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